Conditions générales de vente (CGV)

​

Canifleur – Éducation canine

​

Présentation de l’entreprise

Canifleur
Entreprise d’éducation canine
Dath Lise-Marie
Statut : entreprise individuelle
N° SIRET : 98749396200011
Adresse : 489 rue Michel Aulas, 69400 Limas
Email : canifleur.educationcanine@gmail.com
Téléphone : 0695422567
Site internet : www.canifleur.fr

​

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Canifleur et ses clients dans le cadre des prestations d’éducation canine proposées.

​

Prestations

Canifleur propose notamment :

• Séance individuelle d’éducation canine

• Balade collective

• Bilan comportemental

• Conseil avant adoption

• Promenade individuelle

• Pension

Les prestations sont détaillées sur le site internet.

​

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Canifleur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande ou de la signature du devis.

​

Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• En espèces

• Par virement bancaire

Le paiement doit être effectué :

• Soit au moment de la prestation

• Soit en plusieurs fois, si signature d’un contrat de 3 ou 5 séances, et sous condition.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

​

Annulation / Report

Le client peut annuler ou reporter une séance en prévenant au minimum 48 heures à l’avance.
Toute annulation passée ce délai pourra être facturée ou considérée comme due.
En cas d’annulation par Canifleur, la séance sera reportée à une date ultérieure convenue avec le client.

 

Obligations du client

Le client s’engage à :

• Être présent aux rendez-vous fixés

• Respecter les consignes données durant les séances

• Veiller à ce que son chien soit identifié, à jour de ses vaccins, et en bonne santé

• Informer Canifleur de tout problème de santé ou comportement particulier concernant le chien

 

Responsabilités

Canifleur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre les objectifs fixés, sans obligation de résultat.
Le client reste responsable de son chien pendant toute la durée des prestations.
Canifleur ne saurait être tenu responsable des incidents ou dommages causés par le chien en dehors des séances.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après la signature d’un contrat ou d’un devis à distance pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.

 

Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.

 

Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

​

Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation.